Remboursement de factures 2016, c’est parti !
Le salarié à la possibilité de se faire rembourser 50% de ses frais engagés pour ses congés, entre les mois de décembre 2015 et la date de dépôt de son dossier, avec un remboursement pouvant aller jusqu’à la somme de 120€.
Modalités :
- Le salarié a droit à un remboursement sur la période concernée et ne peut pas le cumuler avec des Chèques-Vacances
- Le salarié rempli un formulaire Chèques-Vacances et Remboursement Factures et y agrafe sa (ses) facture(s) originale(s).
- Le salarié dépose son dossier au Comité d’Entreprise et sera remboursé par virement bancaire sous un délai d’un mois environ
La facture doit correspondre à :
- Billets de train / avion (Minimum une semaine entre l’aller et le retour)
- Location de voiture (Minimum une semaine de location)
- Hébergement ou séjour dans un club (Minimum une semaine de vacances)
- Forfaits de remontées mécaniques / location de skis / cours de ski
- Exclusion des factures de restaurants / péage d’autoroutes / toute autre prestation
La facture doit concerner une prestation passée et doit impérativement avoir une date comprise entre le mois de décembre 2015 et la date de clôture de l’activité.
La facture doit être au nom du salarié et comporter les informations suivantes :
- Votre nom
Il ne doit pas être rajouté à la main et doit figurer même sur les billets de train. Il faut le demander à la SNCF, si vous commandez et réglez sur Internet c’est automatique - Les coordonnées complètes de l’organisme ou du loueur
le loueur doit obligatoirement être reconnu en tant que tel sur la facture de la location - Les dates et lieu du séjour
- La facture doit impérativement être soldée
Cette notion doit obligatoirement apparaître - Avion
Vous devez nous présenter le reçu ainsi que les coupons de vols
Déposez votre formulaire de demande jusqu’au 15 AVRIL 2016
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