Accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail du personnel hors forfait annuel en jours de statut maîtrise et du personnel en forfait annuel en jours
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- Date de création 20 mai 2026
- Dernière mise à jour 9 juillet 2026
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du personnel hors forfait annuel en jours de statut maîtrise et du personnel en forfait annuel en jours
Accord signé le 25 novembre 2015 et son avenant signé le 17 mars 2020
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