Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle

Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle

par Moïse HAYOT · Publié 20 mai 2026 · Mis à jour 9 juillet 2026

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Date de création 20 mai 2026
Dernière mise à jour 9 juillet 2026

Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle

Accord signé le 17 mars 2020

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